Cadre légal
Mentions légales et conditions d'utilisation
Identification de l'éditeur, hébergement et règles essentielles d'utilisation du service.
1. Éditeur
Nom: À compléter avant la mise en production
Statut: À compléter avant la mise en production
Adresse: À compléter avant la mise en production
Immatriculation: À compléter avant la mise en production
Directeur de publication: À compléter avant la mise en production
Contact: À compléter avant la mise en production
2. Hébergement
Prestataire : À compléter avant la mise en production
Adresse : À compléter avant la mise en production
3. Objet du service et intelligence artificielle
Career Compass aide l'utilisateur à organiser son parcours et à produire des documents de candidature. Certaines fonctions utilisent des modèles d'intelligence artificielle pour analyser les informations fournies et proposer une rédaction. Le service ne garantit ni l'exactitude absolue d'une production, ni l'obtention d'un entretien ou d'un emploi.
4. Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur doit fournir des informations qu'il est autorisé à traiter, vérifier chaque document avant diffusion, ne pas usurper une identité et ne pas utiliser le service pour produire un contenu illicite ou trompeur. Il reste seul responsable des candidatures envoyées.
5. Compte et sécurité
L'ouverture d'un compte peut être soumise à une validation préalable et à l'envoi d'une invitation. L'éditeur peut limiter, suspendre ou retirer un accès afin de protéger le service et ses utilisateurs. L'utilisateur protège ses identifiants et signale tout accès suspect. Les usages automatisés, tentatives de contournement des limites, attaques, extractions massives ou perturbations du service sont interdits.
6. Formules, paiement et disponibilité
Une formule gratuite et des formules payantes peuvent être proposées avec des droits et limites affichés avant souscription. Seules les opérations terminées sont décomptées. Les paiements, factures, renouvellements et résiliations sont gérés par Stripe. Sauf résiliation, un abonnement se renouvelle selon la période choisie. Les interruptions de maintenance ou de fournisseur ne peuvent être exclues.
7. Propriété intellectuelle
L'utilisateur conserve ses droits sur les informations qu'il fournit. Il peut utiliser les documents produits pour ses candidatures. L'interface, la marque, le code, les modèles graphiques et les contenus éditoriaux du service restent protégés par les droits applicables.
8. Données personnelles
Les traitements, y compris le recours à l'intelligence artificielle, sont décrits dans la politique de confidentialité. L'utilisateur peut supprimer son espace ou son compte depuis les paramètres.
9. Droit applicable
Sauf disposition impérative contraire, le droit français s'applique. Les parties chercheront une solution amiable avant toute action contentieuse. Les informations relatives à une médiation de la consommation devront être ajoutées avant toute vente à des consommateurs.
10. Mise à jour
Dernière mise à jour : 20 juillet 2026.